Règlement d'ordre intérieur - Assurances :
Les fédérations et les sociétés.
Les fédérations affiliées au C. C. P.
C. ainsi que les sociétés qui les constituent
doivent contracter une assurance pour couvrir les risques
entraînés par leurs activités.
La responsabilité du C. C. P. C. est de ce fait dégagée
en ce qui concerne les activités sportives, les concours
publics, les réunions, etc ..., organisés par
les fédérations et les sociétés
affiliées.
Voir aussi :
