Règlement d'ordre intérieur - Définition des fonctions des membres du comité :
1. Le président.
Il représente le C.C.P.C. sur plan régional et national, il en est le porte-parole vis-à-vis des pouvoirs publics, des organisations officielles ou privées. Il conduit la politique générale du C.C.P.C. conformément au règlement intérieur et à la philosophie définie aux réunions. Il préside les réunions du C.C.P.C. et les réunions de comité. Il assure la direction de tous les services du C.C.P.C. Il fait partie de droit de toutes les commissions. Il peut prendre part à tous les scrutins. Son vote a la prépondérance en cas d'égalité de voix.
Il élabore l'ordre du jour des réunions.
2. Le vice-président.
Il doit suppléer le président et le remplacer lorsque celui-ci lui en fait la demande.
3. Le secrétaire.
Il est chargé en accord avec le président, de la correspondance avec les fédérations affiliées.
Il assure les comptes-rendus des réunions du comité. Il seconde le président et le remplace à sa demande, en accord avec le vice-président.
4. Le trésorier.
Il est le dépositaire des fonds appartenant au C.C.P.C. Il règle les dépenses et tient, au fur et à mesure des encaissements et paiements, une comptabilité régulière des recettes et dépenses. Il doit fournir au président l'état de sa comptabilité chaque fois que celui-ci le juge nécessaire. Il donne lecture du compte-rendu financier lors de la réunion de début d'année.
Il informe régulièrement c-à-d au moins une fois l'an, les représentants des fédérations de la situation comptable du C.C.P.C. et de la situation comptable des fédérations envers le C.C.P.C.
Il informe le comité de toute difficulté rencontrée avec une fédération et peut proposer toute mesure lui permettant d'équilibrer son budget.
5. Contrôle financier.
Deux vérificateurs aux comptes sont élus au cours de la réunion de début d'année, parmi les délégués des fédérations. Les vérificateurs aux comptes examinent les pièces comptables, livres et comptes de l'exercice écoulé. Ils déposent leurs conclusions devant le C.C.P.C.
6. Les membres.
Pour pouvoir prendre part à une compétition inscrite au calendrier du B.C.F.C., organisé par une fédération, ou à une compétition organisée par une association affiliée ou à une compétition publique agrée dans un pays étranger, tout participant doit être titulaire d'une carte fédérale où est apposé le timbre de la Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique et une licence de compétition reconnue par le Belgian Coarse Fishing Comittee.
a) Les membres ne peuvent défendre en compétition individuelle que la société où a été établie la licence. Pour les concours « l'américaine » (équipe de deux pêcheurs) si ceux-ci ne sont pas du même club, ils ne peuvent
pas s'inscrire comme représentants de l'un ou l'autre club, mais seulement comme équipe individuelle. Ils doivent dans toute compétition être porteur de leur carte fédérale et de leur licence de compétition de l'année en cours.
b) Les membres ne pourront en aucun cas changer de fédération ou de société en cours d'année. Ils ne pourront en conséquence, sous peine de sanctions, participer en cours d'année à des épreuves sous les couleurs de plusieurs sociétés.
Les membres qui s'inscrivent pour une compétition « interclubs » et les séries d'honneur doivent être licenciés dans la même société.
c) Les membres doivent obligatoirement respecter les lois, décrets et arrêtés régissant la pêche fluviale tant en Belgique qu'à l'étranger. Il doit également respecter le règlement des compétitions publiques.
d) S'il désire changer de société ou de fédération, le membre devra avertir le Président de sa société avant le 31 décembre de l'année de sa dernière cotisation. Il doit obligatoirement envoyer une copie au président de sa
fédération.
Le changement de société ou de fédération doit se faire conformément à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté Française régissant l'application des dispositions concernant les transferts de sportifs.
e) Un concours public ne peut être organisé que par :
- le B.C.F.C.
- le C.C.P.C.
- une fédération affiliée au C.C.P.C.
- une société affiliée à une fédération.
f) Le membre désirant participer à une compétition officielle dans un pays étranger, et qui désire pêcher sous le nom de la Belgique, devra se faire inscrire par le moniteur national.
g) Les détenteurs d'une licence individuelle s'interdisent de prendre part aux compétitions publiques qui ne sont pas agréées par le B.C.F.C..
h) Chaque pêcheur possédant une licence de compétition doit savoir :
- que cette licence est personnelle
- qu'il est considéré comme sportif amateur.
i) Chaque membre affilié au C.C.P.C. doit être assuré.
Les informations relatives aux contrats d'assurances souscrits par la F.S.F.P.B. peuvent être demandées en son bureau.
J) Le fait de posséder une licence de compétition implique la connaissance du règlement d'ordre intérieur du C.C.P.C. ainsi que le règlement des compétitions publiques.
Voir aussi :
