Règlement d'ordre intérieur - art 6 à 10 :
Article 6.
Le C. C. P. C. se compose de fédérations de compétition installées dans les régions wallonne et bruxelloise dans les conditions ci-après :
a) Chaque fédération doit fournir deux exemplaires de ses statuts et règlements, et un état en deux exemplaires indiquant la composition de son comité reprenant noms, prénoms, adresses et qualités.
b) Tout membre, société ou fédération admis au sein du C. C. P. C. accepte totalement et sans restriction le règlement intérieur et tout les autres règlements que le C. C. P. C. pourrait établir.
c) Les fédérations affiliées doivent porter à la connaissance de leurs membres les règlements du C. C. P. C..
d) Le C. C. P. C. accepte ou rejette l’adhésion d’une fédération, d’une société ou d’un membre sans avoir à se justifier.
e) Une fédération affiliée à la F.S.P.F.B. peut demander son affiliation si elle est installée dans une province francophone, où aucune autre fédération de compétition n’est membre du C.C. P. C..
f) Une fédération existante ne pouvant plus justifier 100 licences et 5 sociétés ne sera plus considérée. Elle devra s’adresser à une autre fédération en place dans sa province pour obtenir des licences individuelles et de sociétés.
g) Le président de séance ou son remplaçant a le droit d’exclure un délégué ou son adjoint si l’un d’eux empêche de quelque manière que ce soit le bon déroulement d’une réunion.
h) Les membres mandatés du B. C. F. C. appartenant au C. C. P. C. peuvent assister aux réunions du C. C. P. C..
Article 7.
Les fédérations affiliées contribuent au fonctionnement du C. C. P. C. par le payement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par le comité. Les demandes de licences seront adressées au C. C. P. C. en même temps que les fonds lui seront versés. Les licences ne seront enregistrées par le C. C. P. C. qu’après réception des fonds. Le premier paiement de fonds doit être obligatoirement accompagné du montant des cotisations des licences sociétés.
Article 8.
La démission d’un membre ne le dispense pas du paiement de ses dettes. Sera réputé démissionnaire tout membre, société ou fédération qui ne paierait pas le montant qu’il lui incombe.
Article 9.
Le membre, la société qui a fait l’objet
d’une sanction prise par sa fédération
pour les manifestations qui relève de la compétence
du C. C. P. C. peut se pourvoir en appel devant le C. C. P.
C., par lettre adressée au président du C. C.
P. C., au plus tard dans les quinze jours qui suivent la date
d’entrée en application de la sanction. Sont
exclus de la compétence du C. C. P. C. les rencontres
internationales et les championnats nationaux.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le
C. C. P. C. ou par une commission de discipline composée
de cinq membres minimum issus du C. C. P. C..
Les sanctions disciplinaires applicables aux fédérations
affiliées au C. C. P. C., à leurs sociétés
et membres sont :
- rappel à l'ordre
- le blâme
- la suspension
- l’exclusion
L’ordre d’énumération ne constitue pas un ordre d’application. En outre, ces mesures peuvent également s’accompagner de l’obligation de rembourser les frais occasionnés.
L’exclusion peut-être prononcée :
- pour refus de se soumettre à l’une des prescriptions
du règlement.
- pour faute contre l’honneur
- pour fraude en action de pêche
- pour préjudice matériel ou moral causé
au C. C. P. C., à une fédération, à
une de ses sociétés ou à un de ses membres.
Par l’adhésion au présent règlement, chaque membre s’interdit de tout acte ou omission préjudiciable au but social du C. C. P. C. ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur personnel, soit à l’honneur des fédérations affiliées, des sociétés et des membres.
Article 10.
Le membre démissionnaire ou exclu, n’a aucun
droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations versées. De plus, tout membre, toute
société ou fédération démissionnaire
désirant se faire réadmettre devra présenter
une demande d’affiliation.
Voir aussi :
