Règlement d'ordre intérieur - art 1 à 5 :
Mise à jour novembre 2006
Article 1.
Le Comité Confédéral de la Pêche de Compétition ed en abrégé C. C. P. C. a été créé au sein de la Fédération Sportive de Pêcheurs Francophones de Belgique en abrégé F.S.P.F.B. pour organiser les compétitions de pêche au coup et les réglementer.
Article 2.
Le siège du C. C. P. C. est fixé au siège de la F. S. P. F. B.
Article 3.
Le C. C. P. C. délivre les licences de compétition individuelle et les licences des sociétés de compétition. Il réglemente les concours de pêche au coup en coordination avec le Belgian Coarse Fishing Comitee, en abrégé « B. C. F. C. ».
Article 4.
Le C. C. P. C. est dirigé par un comité qui comprend un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier élus en son sein par l'ensemble des délégués.
Le comité ne peut comprendre plus de deux membres d'une même fédération. Chaque fédération affiliée au C. C. P. C. pourra être représentée par un délégué et (ou) un délégué adjoint licencié dans la fédération qu'il représente et valablement mandaté par elle.
Le C.C.P.C. se compose de l'ensemble de ces délégués et délégués adjoints. Il se compose en outre d'un responsable et d'un adjoint pour la section " handipêche ", d'un responsable pour la section "carpiste", d'un responsable pour la section "carnassier" et d'un responsable "listings", tous élus en priorité au sein des délégués de fédération et nommés par ceux-ci. Ces mandats particuliers ne confèrent aucun droit de vote.
Le C. C. P. C. se réserve toutefois le droit de refuser la candidature d'un délégué présenté par une fédération. Dans ce cas, le C. C. P. C. et la fédération concernée veilleront, de commun accord, à trouver un nouveau candidat dans les meilleurs délais.
Article 5.
Les membres du comité sont élus pour quatre années. Chaque année, sauf démission, un membre du comité sera sortant et rééligible. Par ordre et à partir de 1994, seront respectivement sortants et rééligibles le vice-président, le secrétaire, le président et le trésorier. Cette élection se fera lors de la première réunion de l'année civile en cours. Les candidatures devront parvenir par écrit chez le président pour le 31 décembre de l'année civile antérieure.
Ne pourront être retenues comme valables que les candidatures :
a) des membres sortants et ce, sans obligation de présenter de candidatures par écrit.
b) des délégués des fédérations ou de leurs adjoints à condition que ceux-ci soient en place depuis au moins deux années.
Le vote se fait à main levée ou par écrit suivant la décision prise par le comité.
L'élection d'un membre du comité sera adoptée ou rejetée à la majorité des deux tiers des voix présentes.
En matière d'élections statutaires, le vote des candidats est autorisé pour la fédération qu'il représente.
Il est attribué une voix par centaine de licences de compétition individuelles et une voix complémentaire selon que le surplus de licences individuelles d'une fédération dépasse la cinquantaine dans la tranche suivante (100 = 1, 151 = 2, etc...). Toute décision adoptée ou rejetée au sein du C. C. P. C. reflétera ainsi la position de la majorité des pêcheurs de compétition.
Le nombre de voix par fédération est limité à un maximum de 5 (cinq) voix.
Une licence au coup = une licence au moulinet.
Une licence mixte a la valeur d'une licence.
Les votes par procuration et ou par correspondance sont interdits.
Le vote de chaque fédération est exprimé par son représentant délégué ou son adjoint, lors de l'appel des fédérations.
Le vote effectué par moins de 5 fédérations n'est pas valable.
Article 5b.
A sa demande, un membre du comité peut être déchargé de ses fonctions pour une période de deux ans maximum. A la fin de la première année, sa demande devra être renouvelée par écrit pour la deuxième année. Cette période commence à la date de la demande en décharge. Après deux ans, le membre sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions au sein du comité.
Article 5c.
Le membre du C. C. P. C., démissionnaire ou démis de la fonction de délégué d'une fédération qu'il représente, pourra continuer à exercer son mandat au sein du comité du C. C. P. C. L'achèvement du mandat en cours ou l'accomplissement d'un nouveau mandat est subordonné par un vote de confiance par l'assemblée, dans le respect et sans contradiction avec les autres dispositions du présent règlement d'ordre intérieur. Ce membre ne représentant plus une fédération ne jouit plus d'un droit de vote.
Voir aussi :
